1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
   
   Art. 1 : Objet et Champ d'application
   Les présentes conditions régissent la participation des exposants aux événements organisés par Happy Monday SARL-s et Element SRL (ci-après « l'Organisateur »). L'accès est strictement réservé aux professionnels munis d'un titre d'accès valide. Sauf dérogation écrite, seuls sont admis les entreprises, organismes ou administrations justifiant d'une activité dans le secteur du tourisme et de l'événementiel.
   
   Art. 2 : Responsabilité de l'Organisateur
   L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réussite de l'événement (obligation de moyens). Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages matériels directs, à l'exclusion de tout dommage indirect tel que perte d'exploitation, perte de profit ou préjudice commercial. En tout état de cause, sauf dol ou faute lourde, le montant total des indemnités à la charge de l'Organisateur ne pourra excéder le montant HT payé par l'exposant pour sa réservation.
   
   Art. 3 : Acceptation et Sanctions
   Toute demande de réservation emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes conditions d'achat de l'exposant. En cas de manquement grave ou de non-respect des dispositions des présentes ou des consignes de sécurité, l'Organisateur se réserve le droit, après notification (même verbale en cas d'urgence), de :Procéder à l'exclusion immédiate de l'exposant ou à la fermeture de son stand, sans remboursement ni indemnitéFaire déposer aux frais et risques de l'exposant tout élément non conforme
   
   Art. 4 : Modifications du Règlement
   L'Organisateur se réserve le droit de statuer sur les cas non prévus et d'apporter toute modification nécessaire au bon fonctionnement de l'événement. Ces modifications sont applicables dès leur communication.
   
   Art. 5 : Calendrier et Lieu
   Les dates et lieux mentionnés lors de la réservation sont indicatifs. L'Organisateur peut les modifier pour des impératifs d'organisation, sous réserve d'en informer l'exposant dans un délai raisonnable. L'accès à l’évènement et au montage n'est autorisé qu'aux exposants ayant acquitté l'intégralité de leur facture.
   
   Art. 6 : Admission et Accréditation
   L'Organisateur est seul juge des demandes d'admission et n'est pas tenu de justifier ses refus, notamment en cas de litige antérieur ou de situation d'impayé. L'accréditation est nominative ; aucune personne (exposant ou prestataire) ne peut accéder à l'événement sans avoir été préalablement enregistrée et validée par l'Organisateur.
   
   Art. 7 : Utilisation de l'Emplacement
   L'exposant ne peut présenter que les produits ou services validés lors de son admission. Toute cession, sous-location ou partage d'emplacement est interdit sans accord écrit préalable de l'Organisateur. La publicité pour des tiers non exposants est strictement interdite.
   
   Art. 8 : Attribution des Espaces
   L'Organisateur répartit librement les emplacements selon des critères techniques  artistiques et de la date de réservation / de paiement. Bien qu'il s'efforce de satisfaire les vœux des participants, aucune réclamation ne sera admise concernant l'emplacement attribué. La participation passée ne confère aucun droit acquis à un emplacement spécifique ni au renouvellement automatique de la participation à un événement futur.
    
   Art. 9 : Occupation et Sécurité des Biens
   Le stand doit être occupé en permanence par une personne compétente. Sont interdits, sous peine des sanctions prévues à l’article 3 :
   -les démonstrations et apostrophes bruyantes, visant à attirer les clients et constituant une gêne pour les occupants des stands voisins et leurs visiteurs
   -la mise en place d’affiches et kakémonos
   -l'utilisation de sonorisation sans accord écrit de l’organisateur
   L'Organisateur ne réceptionne aucun colis ; l'exposant doit être présent pour ses livraisons. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
   
   Art. 10 : Éthique et Concurrence
   L'exposant garantit la conformité de ses produits à la réglementation en vigueur et s'interdit toute publicité mensongère ou susceptible d’induire en erreur ainsi que tout acte de concurrence déloyale. Il garantit l'Organisateur contre tout recours de tiers à ce titre.
   
   Art. 11 : Promotion et Délais
   L'organisateur a seul le droit d'éditer, ou de faire éditer, et de diffuser la brochure des événements/manifestations. 
   Les renseignements nécessaires à la rédaction de la brochure et aux supports promotionnels seront fournis par les exposants dans les délais et specs techniques imposés. L'organisateur ne sera en aucun cas responsables des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire. 
   L'exposant s'engage à respecter les délais imposés par l'organisateur. En dehors de ces délais, l'organisateur ne pourra plus garantir l'apparition de l'exposant dans la brochure et autres supports promotionnels et de communication.
   
   Art. 12 : Douanes et Autorisations Officielles
   Chaque exposant est seul responsable de l’accomplissement des formalités douanières et administratives relatives aux matériels et produits en provenance ou à destination de l’étranger. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des retards, blocages ou toutes autres difficultés survenant lors de ces formalités, ni de leurs conséquences sur la participation de l'exposant.
   
   Art. 13 : Propriété Intellectuelle et Industrielle
   L’exposant fait son affaire personnelle de la protection légale (brevets, marques, droits d'auteur) des matériels, produits et services présentés, conformément aux dispositions en vigueur. Ces mesures de protection doivent impérativement être prises avant la présentation des biens sur l'événement. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de litige, de contrefaçon ou de vol de concept entre exposants ou vis-à-vis de tiers.
   
   Art. 14 : Assurances et Responsabilités
   Responsabilité de l'Organisateur : L'Organisateur répond de sa responsabilité civile professionnelle en sa qualité d'organisateur de l'événement. Cette responsabilité ne s'étend en aucun cas aux dommages causés par des tiers ou par d'autres participants.
   Responsabilité du Bailleur : Les propriétaires des locaux et les prestataires extérieurs répondent de leur propre responsabilité civile au titre de leurs installations et exploitations respectives.
   Obligations de l'Exposant : Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d'assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés à autrui par lui-même, son personnel, ses sous-traitants ou ses installations.
   Dommages aux Biens : L'exposant doit souscrire une assurance garantissant les matériels lui appartenant ou dont il a la garde (biens confiés). Il appartient à chaque participant d'assurer la surveillance et la protection de ses propres effets personnels et marchandises ; l’Organisateur n’acceptant aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation.
   
   Art. 15 : Sécurité et Discipline
   Respect des Normes : Le participant est tenu de respecter strictement les mesures de sécurité imposées par les autorités publiques ainsi que les consignes spécifiques édictées par l’Organisateur.
   Prévention Incendie : L'exposant doit s'assurer que tous les éléments d'aménagement, de décoration ou accessoires ajoutés sur son stand sont ignifugés ou de catégorie ininflammable selon les normes en vigueur.
   Interdictions : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de la manifestation.
   Contrôle : L’Organisateur se réserve le droit de vérifier à tout moment le respect de ces mesures. Les décisions de l'Organisateur ou des agents de sécurité concernant l'application du règlement de sécurité sont d'exécution immédiate et sans appel.
   
   Art. 16 : Modification, report ou annulation de l’Événement
   16.1. Cas de Force Majeure et assimilés
   L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution, du report ou de l’annulation de l’Événement si celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence luxembourgeoise, ou de l'un des événements assimilés suivants : décisions ou restrictions des autorités publiques, conflits armés, troubles graves à l’ordre public, catastrophes naturelles, crises sanitaires ou épidémies, ainsi que les défaillances techniques ou logistiques majeures échappant au contrôle de l'Organisateur (notamment : grève générale nationale paralysante, panne systémique d’électricité ou des réseaux de télécommunication à grande échelle, effondrement d’infrastructures essentielles, ou blocage complet des transports publics).
   16.2. Report de l’Événement ou changement de lieu
   En cas de survenance d’un des événements visés à l’article 16.1, ou d'une indisponibilité fortuite des locaux prévus, l’Organisateur est expressément autorisé à modifier le lieu de l’Événement ou à en différer la date, sous réserve d’en informer l’Exposant dans les plus brefs délais par écrit.En cas de report dans un délai maximal de douze (12) mois, l'engagement contractuel de l’Exposant est automatiquement maintenu pour la nouvelle date, sans frais de dossier supplémentaire.En cas de modification substantielle du format, l'Organisateur se réserve la faculté de proposer la substitution de l'Événement physique par un événement au format digital. Les modalités financières de cette participation digitale feront l'objet d'un avenant ou d'un ajustement tarifaire proportionnel au coût des prestations fournies.
   16.3. Annulation de l’Événement
   Si l’Organisateur est contraint d’annuler définitivement l’Événement pour l’un des motifs énoncés à l’article 16.1, le présent Contrat sera résolu (ou résilié) de plein droit, sans formalité judiciaire préalable, dès notification écrite adressée à l’Exposant.
   Dans cette hypothèse, l’Organisateur procédera au remboursement des acomptes et frais d’inscription effectivement versés par l’Exposant, à l’exclusion expresse de toute indemnité, dommages-intérêts ou compensation financière de quelque nature que ce soit (notamment pour pertes d'exploitation ou frais de logistique engagés par l'Exposant).
   
   Art. 17 : Inscription et Paiement
   L’inscription devient effective dès réception du formulaire dûment complété.
   La totalité de la facture doit être réglée avant l'événement. Aucun exposant ne sera accepté sans paiement complet préalable.
   Toute inscription engage l’exposant à respecter les règles de l’événement.
   Faute d’avoir réglé l’intégralité des sommes dues, l’organisateur se réserve :
   ·le droit d’interdire à l’exposant l’accès au stand ;
   ·la possibilité de relouer l’emplacement à un autre exposant ;
   ·le droit d’exiger le paiement intégral de la facture et le paiement des frais administratifs à titre de dommages et intérêts, même en cas de relocation de l’emplacement à un autre exposant.
   
   Art. 18 : Modification de l’inscription
   Toute modification doit être communiquée par écrit à l’organisation.
   Les demandes seront traitées dans la mesure des disponibilités, sans garantie de confirmation.
   
   Art. 19 : Tarifs
   19.1. Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HTVA). Ils sont majorés des taxes applicables, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg au jour de la facturation. L'échéance de paiement applicable est celle expressément mentionnée sur le devis, le bon de commande ou le document de facturation accepté par le Client.
   19.2. Délais de paiement généraux
   Sauf condition particulière mentionnée sur le devis, les factures relatives aux prestations de services (hors Événements visés à l’article 19.3) sont payables dans un délai de quinze (15) ou trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission, selon la mention portée sur ledit document.
   19.3. Conditions spécifiques aux Événements
   Par dérogation à l'article 19.2., l’inscription à tout Événement organisé par l’Organisateur est conditionnée par le règlement intégral de la facture correspondante. La totalité du paiement doit impérativement être créditée sur le compte de l’Organisateur avant la tenue de l’Événement. À défaut de paiement complet à cette date, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à l'Événement, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
   19.4. Offre de réservation anticipée (« Early Booking »)
   Lorsqu'une réduction au titre d'un tarif « Early Booking » est accordée, son bénéfice est strictement subordonné à la confirmation de l'inscription et au paiement intégral du prix au plus tard à la date limite contractuelle spécifiée.
   À défaut de réception effective du paiement dans le délai imparti, la réservation sera résolue de plein droit, sans mise en demeure préalable, entraînant la perte automatique du bénéfice de la réduction et de l'option de réservation. Toute réactivation de dossier ou nouvelle inscription postérieure à cette date sera soumise au tarif standard en vigueur.
   Les dates limites de paiement pour l'obtention du tarif « Early Booking » sont impérativement fixées comme suit :LuxTravelHub – Édition #1 (19 mars 2026) : Paiement à réception, au plus tard le 08/02/2026.LuxTravelHub – Édition #2 (15 avril 2027) : Paiement à réception, au plus tard le 15/10/2026.
   
   Art. 20 : Conditions d’annulation
   • Toute annulation effectuée dans les 8 jours suivant l’inscription est sans frais.
   • Jusqu’à 60 jours avant l’événement : 50 % du montant total sera facturé.
   • À moins de 60 jours de l’événement ou en cas de non-présentation : 100 % du montant sera facturé et exigible.
   Conformément à la législation luxembourgeoise, les prestations liées à l’hébergement et au transport (réservations d’hôtel, transferts, etc.) ne sont pas couvertes par le droit de rétractation, en vertu des exceptions prévues par la directive européenne 2011/83/UE, transposée en droit national.
   Par conséquent, toute réservation de chambre d’hôtel ou de transfert est ferme, non modifiable et non remboursable. Le montant correspondant sera facturé à 100 % et exigible, même en cas d’annulation.
   
   Art. 21 : Modalités de paiement
   Le paiement doit être effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
   Si l’inscription intervient à moins de 30 jours de l’événement, le paiement doit être effectué avant la date de l’événement.
   
   Art. 22 : Retard de paiement
   Conformément à la loi luxembourgeoise du 18 avril 2004 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (transposition de la directive européenne 2011/7/UE), tout retard de paiement donne droit à :
   • des intérêts de retard au taux de refinancement de la BCE, majoré de 8 points de pourcentage ;
   • une pénalité de 15 % du montant dû ;
   • des frais de recouvrement forfaitaires de 250 €.
   
   Art. 23 : Installation, matériel et gestion des déchets
   Les exposants s’engagent à respecter les horaires d’installation et de démontage communiqués.
   Le matériel apporté doit respecter les normes de sécurité en vigueur.
   Les exposants s'engagent à reprendre l'ensemble de leur matériel à l'issue de l'événement, y compris, sans s'y limiter, les brochures, flyers, goodies, supports de communication et tout autre matériel promotionnel.
   À défaut, une pénalité forfaitaire de 150 € HTVA sera facturée au titre des frais de gestion, d'enlèvement et de traitement des déchets.
   
   Art. 24 : Respons
   abilité
   Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables des pertes, vols, détériorations ou dommages survenus pendant l’événement.
   Chaque exposant est responsable de ses biens.
   
   Art. 25 : Protection des données personnelles
   Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
   Elles sont utilisées exclusivement pour l’organisation de l’événement.
   Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression : office@happy-monday.eu et contact@element-office.eu 
   
   Art. 26 : Droit à l'image
   L’exposant autorise expressément les organisateurs à capter, reproduire et diffuser, sans contrepartie financière, son image, celle de son stand, de ses produits et/ou de ses représentants, dans le cadre de photographies, vidéos ou tout autre support visuel réalisés pendant l’événement.
   Ces contenus pourront être exploités, en tout ou en partie, sur tout support (notamment site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels imprimés ou numériques) et pour toute communication liée à l’événement ou aux activités des organisateurs, au sein de l’Union Européenne et pour la durée légale de protection des droits afférents.
   Les organisateurs garantissent avoir obtenu l’accord des personnes physiques apparaissant sur son salon et dont l’image pourrait être exploitée dans ce cadre. 
   
   Art. 27 : Droit applicable
   Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois.
   En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront reconnus.
   
   © Happy Monday SARL-s & Element SRL. CGV rédigées par Me Franck Simans - Etude Alain Gross & associés